Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles KATAKO TRANSPORT MESSAGERIE fournit des prestations de transport de marchandises, livraison express, déménagement et commissionnaire en transport maritime.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par le Transporteur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Le Transporteur assure notamment :

• Livraison express
• Transport de petit colis, marchandises volumineuses et messagerie
• Transport de marchandises fragiles
• Prestations de déménagement
• Commissionnaire en transport maritime

Les délais de livraison sont garantis, sauf cas de force majeure.

La commande devient ferme et définitive après validation écrite du devis ou de la commande (signature, email ou tout support écrit).

Toute modification ou annulation devra être acceptée par écrit par le Transporteur.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Ils sont établis sur la base des informations fournies par le Client (nature, volume, poids, valeur, délais, contraintes spécifiques).

Toute information erronée pourra entraîner une révision du prix.

• Clients professionnels : paiement à 30 jours à compter de la date de facture
• Clients particuliers : paiement à la livraison

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités légales en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le chargement et le déchargement des marchandises sont assurés par KATAKO TRANSPORT MESSAGERIE, sauf accord écrit contraire.

Le Client s'engage à garantir l'accessibilité des lieux et la disponibilité des personnes nécessaires.

Les livraisons sont effectuées sur rendez-vous.

En cas d'absence du Client ou d'impossibilité de livraison non imputable au Transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés (attente, nouvelle présentation, stockage).

Dans le cadre des prestations de déménagement :

• Le Client s'engage à déclarer l'ensemble des biens à transporter
• Les objets de valeur, documents importants et effets personnels sensibles doivent être transportés par le Client lui-même
• Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un emballage insuffisant des biens non réalisé par ses soins
• Un état des lieux contradictoire peut être établi avant et après la prestation à la demande du Client
• Toute difficulté d'accès non signalée (étages sans ascenseur, passages étroits, stationnement impossible) pourra donner lieu à une facturation complémentaire

Sauf accord écrit préalable, le Transporteur refuse le transport des marchandises suivantes :

• Produits dangereux, inflammables, explosifs ou toxiques
• Matières illégales ou prohibées
• Bijoux, métaux précieux, œuvres d'art, espèces, titres ou valeurs
• Animaux vivants
• Denrées périssables non adaptées au transport prévu

Le Client reste seul responsable en cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte de la marchandise.

La responsabilité du Transporteur est strictement limitée aux plafonds prévus par la législation applicable au transport de marchandises.

Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou de vice propre de la marchandise.

Pour l'activité de commissionnaire en transport maritime, la responsabilité est régie par les textes légaux et conventions internationales applicables.

Toute réserve doit être formulée de manière précise et écrite lors de la livraison.

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans les délais légaux en vigueur.

Sauf convention contraire, les marchandises sont assurées dans les limites de la responsabilité légale du Transporteur.

Une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande expresse du Client, à sa charge.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de KATAKO TRANSPORT MESSAGERIE.